Les législations de chaque pays ne sont pas tout à fait unanimes quant à la légalité des jeux de hasard notamment les casinos en ligne. Dans cet article, découvrez l’avis de la législation belge par rapport aux jeux de hasard en général et aux casinos en ligne en particulier.

Les jeux de hasard en Belgique : qu’en dit la loi ?

En Belgique, les jeux de hasard sont proscrits à cause de l’effet psychologique néfaste qu’ils peuvent avoir sur les gens. Ainsi, parce que ce sont des jeux qui enrichissent une catégorie de personnes au détriment d’une autre, il y a un déséquilibre ; chose que n’apprécie pas forcément la loi belge.

Le fait d’avoir interdit ces jeux, n’a pas amélioré la situation car, elle s’est empirée en ce sens que les jeux de hasard ont connu une prolifération. Cette situation est à l’origine de la création d’une commission spécialisée : il s’agit de la Commission des jeux de hasard.

Créée en 1999, elle s’occupe de contrôler les jeux de hasard et les établissements spécialisés puis d’assurer la protection des joueurs. Outre cette fonction, elle se charge également de délivrer des licences aux établissements désireux d’organiser les jeux de manière légale en Belgique, retrouvez la liste établissements ici.

Comment déterminer les sites de jeux en ligne légaux ?

Afin d’obtenir la licence auprès de la Commission des jeux de hasard en Belgique, il faut disposer en plus d’un site virtuel, un établissement physique. C’est-à-dire que, avoir un site en ligne ne suffit pas pour être autorisé à opérer en Belgique.

Ainsi, tous les établissements de jeux en ligne opèrent en légalité si en plus d’un site virtuel de jeux en ligne, ils ont un site physique. De plus, ces établissements sont tenus de proposer sur leur site physique les mêmes types de jeux en ligne et vice-versa.

Si vous voulez donc jouer à un jeu en toute légalité en Belgique, vous devez vous assurer d’avoir l’âge minimum requis qui est de 21 ans. Si vous ne respectez pas cette consigne, retirer vos éventuels gains peut être compliqué car cela se fait grâce à des pièces justificatives de votre identité.

Aussi, vous devez vous assurer que l’établissement dans lequel vous jouez dispose d’une licence lui permettant d’exercer en toute légalité. Car, ce simple contrôle peut vous épargner de certaines sanctions.

En résumé pour garantir la légalité d’un casino en Belgique voici les points à vérifier :

  • Le casino en ligne à bien un établissement physique,
  • Le casino dispose d’un licence de la Commission des Jeux de Hasard,
  • Le casino ne se trouve pas sur la liste noire des sites de jeux en ligne.

Bafouer la législation : les conséquences

Comme toute loi, celle de la commission de jeux de hasard en Belgique applique des sanctions lorsqu’on la bafoue. En ce sens, tout établissement qui malgré tout, ne respecte pas les prescriptions légales peut subir les corrections appropriées.

Les sanctions peuvent être de tous types à savoir : les amendes, la suspension d’exploitation d’une licence ou son retrait. Dans cette même opération de réglementation, la Commission peut uniquement avertir un établissement de jeux s’il trouve ou juge qu’il n’a commis aucune faute lourde.

De même, les joueurs qui s’aventurent sur des sites interdits et illégaux en Belgique sont passibles de certaines sanctions. Par conséquent, pour résoudre ce problème, la fédération de Belgique responsable du secteur financier interdit certaines transactions financières. Il s’agit de celles provenant des comptes de plateformes étrangères vers les comptes de joueurs en Belgique.

Jouer en ligne en Belgique est donc soumis à plusieurs conditions à respecter pour les joueurs. De la même manière, avoir un site de casino en ligne implique de posséder une licence. Délivrée par la Commission des jeux de hasard, elle autorise les plateformes à exercer en toute légalité. D’où, la loi en Belgique est à double sens en ce qui concerne les jeux en ligne et permet une protection tant des joueurs que des sites en ligne.

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