Les débiteurs ne remboursent pas toujours leurs créanciers. Dans un tel cas de figure, il est nécessaire d’engager une procédure de recouvrement de créances. Cette dernière se déroule en plusieurs étapes et peut être faite de différentes manières. Découvrez en quoi consiste le recouvrement de créances.
Sommaire
Le recouvrement de créances : définition
Le recouvrement de créances désigne la mise en œuvre de plusieurs démarches par un créancier pour obtenir un paiement de dettes par son débiteur. Ladite dette provient généralement de la réalisation d’une action par le créancier à travers un contrat.
Il existe plusieurs logiciels permettant de lancer et de poursuivre une procédure de recouvrement de créances. Vous pouvez utiliser Clearnox par exemple. Leur site internet https://www.clearnox.com/fr/ vous fournira toutes les informations nécessaires.
Les méthodes de recouvrement de créances
Le créancier peut recourir à deux méthodes pour obtenir le paiement de ses dettes. Il peut soit opter pour la procédure à l’amiable, soit lancer une procédure judiciaire.
Procédure à l’amiable
Le créancier doit d’abord faire recours à la procédure à l’amiable pour réclamer son dû. Cette procédure permet au créancier de rappeler à son débiteur qu’il a une dette à payer afin qu’il la règle de son propre gré. Elle lui permet également de prévenir le débiteur des potentielles conséquences qui pourraient résulter d’un non-paiement immédiat de la facture.
Pour ce faire, le créancier doit contacter le débiteur par téléphone ou par mail. En cas d’échec, il doit lui envoyer plusieurs lettres de relance. Si le débiteur s’entête toujours, alors le créancier devra avoir recours à la procédure judiciaire.
Procédure judiciaire
Le créancier fait recours à la procédure judiciaire lorsque son débiteur n’a toujours pas réglé son dû après celle à l’amiable. Il a alors recours à plusieurs outils comme :
- l’injonction de payer ;
- le référé de provision ;
- l’assignation au fond.
Le créancier doit présenter les preuves des dettes devant un tribunal pour que sa requête soit acceptée.
Les différentes étapes du recouvrement de créances
Le recouvrement de créances se déroule en plusieurs étapes. Il s’agit de la lettre de relance, la mise en demeure de payer et l’injonction de payer.
La lettre de relance
La première étape de la procédure de recouvrement de créances est l’envoi d’une lettre de relance. Elle constitue une sorte de rappel de la dette et contient toutes les caractéristiques de la facture impayée. Elle doit être rédigée par le créancier lui-même.
La mise en demeure de payer
Elle est obligatoire si le créancier compte poursuivre son débiteur en justice. Il s’agit d’une lettre de prévention qui laisse une toute dernière opportunité au débiteur de régler son solde sans l’intervention de la justice. Le créancier peut toutefois contester la mise en demeure au cas où le débiteur est prêt à négocier.
L’injonction de payer
Il s’agit de la dernière phase de recouvrement de créances. En fonction des preuves présentées au tribunal, le juge décidera si la dette mérite d’être payée ou pas. À la fin du procès, le juge peut émettre une ordonnance d’injonction de payer. Cette ordonnance oblige le débiteur à payer partiellement ou totalement sa dette. L’ordonnance doit être envoyée par le créancier au débiteur par l’intermédiaire d’un huissier dans un délai de 6 mois.
