En France, la formation est l’un des droits élémentaires des salariés. Avec le marché du travail qui fait preuve d’un dynamisme impressionnant, il n’est pas évident pour un employé d’avoir une évolution de carrière intéressante sans se faire former. Le fait qu’au fil du temps, les pratiques évoluent, de même que les dispositifs technologiques. Dans un tel contexte, des dispositifs ont été mis en place pour permettre aux salariés d’avoir accès à des formations qualifiantes.

Droit à la formation : quel est le but ?

Le droit à la formation permet principalement à l’employé de bénéficier de formation professionnelle, indemnisée ou rémunérée à suivre en dehors ou même au cours de ses heures de travail. En effet, ladite formation résulte d’une négociation avec l’employeur, qui permettra de mettre en place un projet commun. Ainsi chaque année, ce dernier est tenu d’informer le salarié par écrit du total de ses droits acquis à cet effet. Par ailleurs, pour faciliter l’acquisition desdits droits, des dispositifs performants à l’image du compte personnel de formation CPF ont été actualisés. Ce dernier permet aux salariés d’acquérir de nouvelles connaissances, des compétences supplémentaires à faire valoir dans le cadre de leur profession dans le secteur du management, par exemple. 

Droit à la formation : comment faire valoir ce droit ?

Plus haut, nous avons déjà fait cas de ce que le salarié est informé chaque année du total de ses droits acquis. Il est à noter à cet effet que la mise en œuvre de manière concrète de ces droits est à son initiative. C’est dire que c’est à lui d’en faire la demande à l’endroit de son employeur par le biais d’une note officielle. Quant à l’employeur, il dispose d’un délai d’un mois pour lui transmettre sa réponse. Au cas où cette dernière serait positive, l’accord entre les deux partis est matérialisé par un document écrit. À noter que l’absence de réponse fait également office d’acceptation du choix de l’action de formation. Par ailleurs, lorsque la réponse de l’employeur est un refus, l’employé ne peut mettre en œuvre son droit. En revanche, si durant deux années consécutives, la réponse demeure négative, il peut solliciter une prise en charge auprès de l’OPACIF. 

Droit à la formation : quelle est la rémunération de la formation et qui la finance ?

La question de la rémunération est abordée sous deux angles différents. Le premier, c’est celui selon lequel la formation est suivie hors du temps de travail. À ce niveau, le salarié bénéficie d’une allocation de formation estimée à 50 % de sa rémunération nette. Quant au second, c’est quand la formation est suivie sur le temps de travail. Ici, la rémunération du salarié est maintenue au taux normal. En ce qui concerne le financement, il est à noter que les frais de formation et le montant de l’allocation formation sont à la charge de l’employeur. À ce titre, il peut faire une demande de prise en charge financière de l’employé auprès de l’OPCA afin d’assurer effectivement le financement.

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