3 étapes essentielles pour une facturation correcte de la TVA

La TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation. Elle est payée par les consommateurs finaux et collectée par les entreprises qui y sont assujetties. La maîtrise du mode de calcul de cette taxe n’est pas une évidence pour tous. Souhaitez-vous facturer correctement la TVA ? Ce guide vous laisse découvrir les 3 étapes essentielles.

Étape 1 : Bien choisir le taux de TVA adéquat

Le taux de TVA ne s’applique pas n’importe comment. Il varie en fonction du produit ou du service vendu. Dans cette perspective, il faut s’assurer d’avoir le taux approprié avant de procéder au calcul de la TVA. Il faut noter que ce taux varie aussi en fonction du pays. Il existe de bonnes adresses sur lesquelles vous pouvez consulter les différents Taux de TVA applicables dans les États membres de l’Union européenne.

Depuis le 1^er janvier 2014, différents taux de TVA s’appliquent en France :

• Le taux normal qui est de 20 % ;
• Le taux intermédiaire à 10 % ;
• Le taux réduit à 5,5 % ;
• Le taux super-réduit à 2,1 %.

Le taux normal s’applique à la plupart des biens et services rendus. Les produits agricoles non transformés, le traitement des déchets, les transports de voyageurs, les accès aux sites touristiques (musées, monuments, zoos, etc.), certains travaux d’aménagement du logement, etc. bénéficient du taux intermédiaire de 10 %.

Le taux réduit de 5,5 % convient pour la plupart des produits alimentaires, les accessions à la propriété, la fourniture de chaleur par énergie renouvelable, etc. Le taux super-réduit de 2,1 % s’applique aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance à la télévision, etc. Il n’est pas recommandé de faire un choix hasardeux du taux de TVA. Vous pouvez être poursuivis pour fraude par l’administration fiscale.

Étape 2 : Bien calculer la TVA

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, il est nécessaire de mettre les détails de calcul sur la facture. Dans cette optique, le consommateur connaît le montant de la TVA à reverser à l’administration fiscale. Les éléments à prendre en compte dans le calcul de la TVA sont :

• Le montant du bien ou du service hors taxe (HT) ;
• Le taux de TVA approprié ;
• Le montant de la TVA ;
• Le montant TTC du bien ou du service vendu.

Si vous n’êtes pas un passionné des calculs, il existe des plateformes en ligne qui vous proposent des outils gratuits de Calcul de TVA. Il vous suffit d’entrer les montants HT ou TTC et vous obtenez instantanément le montant de votre TVA.

Étape 3 : Mentionner les informations importantes

Pour éviter toute situation conflictuelle, est-il important de définir quel régime de TVA pour votre entreprise ?

Il faut clarifier à votre clientèle que votre entreprise est assujettie à la TVA. Donc, vous devez détailler sur vos devis et factures les montants précis de chaque poste (montant HT, montant TVA, montant TTC, etc.).

Il faut remarquer qu’il existe différentes catégories de TVA :

• La TVA collectée ;
• La TVA déductible ;
• Le crédit de TVA.

Le respect de ces étapes vous limite les risques de violation des dispositions fiscales.